LIVRAISONS ET RETOURS
EXPÉDITION ET LIVRAISON
A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de www.rugby-corner.com avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 24h à 48h sauf conditions particulières mentionnées sur la page d'accueil, sous réserve de validation du paiement, d'une maintenance du site et du stock disponible
Les délais de livraisons annoncés par les partenaires logistiques sont les suivants :
Colissimo domicile avec ou sans signature : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi
Colissimo point retrait : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi
Livraison Express par Chronopost : livraison le lendemain ou surlendemain (hors we)
La livraison dans un point relais ou en bureau de poste uniquement est gratuite en France pour une commande supérieure à un montant en euros et TTC indiqué en haut de notre site.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : RUGBY CORNER – cité artisanale - 3 ter rue Chantecoq - 92800 Puteaux
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.
Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Tous les articles proposés par www.rugby-corner.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
> DÉLAI POUR RETOURNER UN ARTICLE
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de www.rugby-corner.com et dans ce cas le client sera intégralement remboursé du prix des produits dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
> CONDITIONS D'ÉCHANGE ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte aux frais du client. En cas d'échange, les frais de retour sont à la charge du client et les frais de ré-expédition des produits échangés sont à la charge de www.rugby-corner.com.ner avec une livraison en bureau de poste ou point relais.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.rugby-corner.com.
Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.rugby-corner.com.
Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Les articles étant des produits en série limitée, le client sera remboursé de sa commande ou bénéficiera d'un avoir pour une prochaine commande.
> ETAT DES ARTICLES
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, www.rugby-corner.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.rugby-corner.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de www.rugby-corner.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, www.rugby-corner.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
> REMBOURSEMENT DES RETOURS
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, www.rugby-corner.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par www.rugby-corner.com en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.Tout accès et/ou utilisation du site www.rugby-corner.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Rugby Corner et l’Utilisateur/ le Client.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS TARIFAIRES POUR LA LIVRAISON (hors frais de conditionnement et manutention)
Livraison colissimo offerte : dès un montant d'achat mentionné sur notre site en livraison en Relais Pick UP ou en point retrait ou en Bureau de Poste uniquement
Livraison Colissimo : à partir de 6 € sauf cas particulier, livraison en 48/72h* à compter de l’expédition, du lundi au vendredi (avant 12h)
Livraison Petits Objets : 5 € en 48/72h* à compter de l’expédition en lettre suivie, du lundi au vendredi (avant 12h)
Livraison Express : Tarif selon destination * (sauf samedi à part exception) pour une commande passée du lundi au vendredi (avant 12h)
* délai moyen constaté
CONDITIONS D’UTILISATION
DÉFINITIONS
• Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client www.rugby-corner.com.
• Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
• Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
• Site : www.rugby-corner.com
• Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.rugby-corner.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
• Utilisateur identifié : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.rugby-corner.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte www.rugby-corner.com.
CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. La société Rugby Corner mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par www.rugby-corner.com. www.rugby-corner.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
CRÉATION DE COMPTE
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :
• accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
• être tenu au courant des prochaines ventes privées ;
• mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;
• consulter son profil utilisateur (profil, historique commandes, …) ;
• consulter, le cas échéant, ses points ou équivalents liés au programme fidélité ;
• passer une commande.
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles. L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters www.rugby-corner.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». L’Utilisateur identifié peut également s’inscrire à la newsletter partenaire et recevoir des offres des partenaires de www.rugby-corner.com et a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique. La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte www.rugby-corner.com. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. www.rugby-corner.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de www.rugby-corner.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société Rugby Corner, ci-après dénommée www.rugby-corner.com. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
PRIX DES ARTICLES
La durée de validité des prix des articles proposés sur www.rugby-corner.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.rugby-corner.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.rugby-corner.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.rugby-corner.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site Internet www.rugby-corner.com.
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.rugby-corner.com si le client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. www.rugby-corner.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.rugby-corner.com. www.rugby-corner.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. www.rugby-corner.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), www.rugby-corner.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de www.rugby-corner.com avant 13 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 24h, sous réserve de validation du paiement. Les délais de livraisons annoncés par les partenaires logistiques sont les suivants :
Lettre suivie : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au vendredi (avant 12h)
Colissimo : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au vendredi (avant 12h)
Chronopost : environ 24h* sauf imprévu à compter de l'expédition*, du lundi au vendredi, pour toute commande passée avant 12h sur les jours ouvrés.
* délai moyen constaté
La livraison (en point relais ou bureau de poste) est gratuite en France pour une commande supérieure à 80 euros TTC. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : RUGBY CORNER – 99, rue Edouard Vaillant, 92700 Colombes
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées. Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. Dans le cas où le client indique ne pas avoir pu vérifier l'état du colis en présence du livreur, ce délai sera étendu à 10 jours. Tous les articles proposés par www.rugby-corner.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Rugby Corner s’engage dans la mesure de ses capacités et des contraintes de ses fournisseurs à avoir une démarche éco-responsable.
PAIEMENT
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
• par PayPal
• par chèque
• par virement bancaire
• par Sum up sous conditions
PAIEMENT D'ACOMPTE
Rugby corner peut demander des acomptes sur des commandes de clients B2B (société, club, association, ...) principalement et de clients B2C (particulier) occasionnellement. Le pourcentage de l'acompte sera établi par reugby corner au cas pas cas
RÉTRACTATION, ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
DÉLAI POUR RETOURNER UN ARTICLE
Les clients doivent faire leur demande de retour ou d'échange sous 14 jours après réception du colis. Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si c'est une erreur de la part de www.rugby-corner.com et dans ce cas le client sera intégralement remboursé du prix des produits et de ses frais de livraison dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. En cas d'échange, les frais de retour sont à la charge du client et les frais de ré-expédition dans un bureau de poste ou un point relais des produits échangés sont à la charge de www.rugby-corner.com. Seul le 1er renvoi d'un produit pour échange est à la charge de Rugby Corner.
CONDITIONS D'ÉCHANGE ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.rugby-corner.com. Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.rugby-corner.com. Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser. Les articles étant des produits en série limitée, le client sera remboursé de sa commande ou bénéficiera d'un avoir pour une prochaine commande à sa convenance. Les articles personnalisés ou sur-mesure ne seront ni échangés, ni remboursés, ni repris sauf en cas d'erreur commise par rugby corner.
ETAT DES ARTICLES
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, www.rugby-corner.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.rugby-corner.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de www.rugby-corner.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, www.rugby-corner.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
REMBOURSEMENT DES RETOURS
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, www.rugby-corner.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par www.rugby-corner.com en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.
SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
www.rugby-corner.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.rugby-corner.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Le site www.rugby-corner.com est intégralement sécurisé et en HTTPS.
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GARANTIE
Tous les articles proposés par www.rugby-corner.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact. Dans le cas d'une livraison Contre signature, si le client indique ne pas avoir pu vérifier l'état du colis en présence du livreur, ce délai sera étendu à 10 jours. Garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L211-4 du code de la consommation (L217-8 et suivants depuis le 1er Juillet 2016) ou des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivant du code civil. Le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant sa délivrance. Ce délai est porté à 6 mois pour les biens d'occasion. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, www.rugby-corner.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par www.rugby-corner.com. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. www.rugby-corner.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.rugby-corner.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.rugby-corner.com est strictement interdite sauf accord préalable.
VENTES PRIVÉES
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par www.rugby-corner.comaux partenaires contractuels de www.rugby-corner.com dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.
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Conformément à l'article 34 de cette même loi, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, l'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le site de www.rugby-corner.com ou en contactant notre centre de relation client.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français. Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation. Une liste non exhaustive de médiateurs figure sur ce lien.
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LA PROTECTION DE VOS DONNEES BANCAIRES
Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, RUGBY CORNER a confié à une entreprise externe spécialisée le soin de réaliser les contrôles nécessaires de manière confidentielle et sécurisée. Les données collectées à l’occasion de ces contrôles concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse IP, etc.), les achats réalisés avec la carte (typologie, quantité, montant…) et les données d’identification de carte bancaire (n° de carte, nom…).
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LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
• Chez RUGBY CORNER, vous êtes maître de vos données personnelles
Quand vous fournissez des informations personnelles à RUGBY CORNER, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.
• Vos droits relatifs à la protection de vos données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.
• Le droit d’accès
Vous pouvez demander à RUGBY CORNER d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
• Le droit de rectification
Le droit de demander à RUGBY CORNER la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
• Le droit à l’effacement
Vous souhaitez que RUGBY CORNER efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.
• Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
• Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, RUGBY CORNER doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
• Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, RUGBY CORNER supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
• Contact pour l’exercice de vos droits
RUGBY CORNER se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
Département de la sécurité de l’information et de la protection des données personnelles
RUGBY CORNER
99 rue Edouard Vaillant
92700 Colombes
Soit par e-mail à : contact@rugby-corner.com
MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site Rugby-Corner.com. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
MENTIONS LÉGALES
Dénomination sociale : RUGBY CORNER, Commerce de biens ayant un lien direct ou indirect avec le sport et le rugby en particulier. Commerce de vêtements de prêt-à-porter, sportswear et accessoires pour hommes, femmes, enfants et bébés.
Siège social : 99 rue Edouard Vaillant, 92700 Colombes
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Mail : contact@rugby-corner.com
RCS Nanterre – SARL au capital de 5 000€
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Dernière mise à jour : 15 novembre 2022
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