LIVRAISON OFFERTE dès 65 € d'achat
LIVRAISON COLISSIMO : 8 € en 48/72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi (avant 10h)
LIVRAISON PETITS OBJETS 4 € en 48/72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi (avant 10h) - 2 produits maximum (porte clé, sticker, body, bonnet, bracelet, collier, agenda, bavoir, gants, protège-dents (sauf Safejawz), jeux de cartes, portfeuille, pins)
LIVRAISON TNT 15 € : 24h à compter de l'expédition*, du lundi au vendredi, pour toute commande passée avant 13h sur les jours ouvrés.
LIVRAISON EXPRESS (tarif selon la destination) dans la journée pour Paris et Région parisienne pour toute commande passée avant 18h

* délai moyen constaté

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.rugby-corner.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Ultra Petitaet l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

  • Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client www.rugby-corner.com. 
  • Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 
  • Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. 
  • Site : www.rugby-corner.com  
  • Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.rugby-corner.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
  • Utilisateur identifié : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.rugby-corner.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte www.rugby-corner.com.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. 

La société Ultra Petita mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par www.rugby-corner.com. www.rugby-corner.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants : 

  • accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
  • être tenu au courant des prochaines ventes privées ; 
  • mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;
  • passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters www.rugby-corner.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». 

L’Utilisateur identifié peut également s’inscrire à la newsletter partenaire et recevoir des offres des partenaires de www.rugby-corner.com et a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique. 

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte www.rugby-corner.com. 

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client  peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile. 

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. www.rugby-corner.com  se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de www.rugby-corner.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société Ultra Petita, ci-après dénommée www.rugby-corner.com. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles

La durée de validité des prix des articles proposés sur www.rugby-corner.com   est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.rugby-corner.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.rugby-corner.com  jusqu'au complet encaissement du prix par www.rugby-corner.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.rugby-corner.com.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.rugby-corner.com  si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

www.rugby-corner.com  se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.rugby-corner.com.

www.rugby-corner.com  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

www.rugby-corner.com  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), www.rugby-corner.com  s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de www.rugby-corner.com  avant 13 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 24h, sous réserve de validation du paiement.

www.rugby-corner.com  s’engage à livrer les articles en stock commandés et payés par le client dans les délais suivants :

Lettre suivie : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi (avant 10h)

Colissimo : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi (avant 10h)

TNT : 24h à compter de l'expédition*, du lundi au vendredi, pour toute commande passée avant 13h sur les jours ouvrés.

* délai moyen constaté

La livraison est gratuite en France pour une commande supérieure à 65 euros TTC.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : RUGBY CORNER - 63, rue Eichenberger - 92800 PUTEAUX.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Tous les articles proposés par www.rugby-corner.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les colis sont livrés dans des pochettes plastiques ou des cartons qui peuvent être des cartons recyclés, Rugby Corner souhaitant avoir une démarche éco-responsable. A partir du 15 Août 2016, si un produit commandé était en boutique, celui ci ne sera pas remis sous sachet, toujours dans l'optique de cette démarche éco-responsable.

Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
  • par PayPal
  • Virement

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de www.rugby-corner.com. Le client sera intégralement remboursé du prix des produits dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

En cas d'échange, les frais de retour sont à la charge du client et les frais de ré-expédition des produits échangés, sont à la charge de www.rugby-corner.com.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte aux frais du client.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.rugby-corner.com.

Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.rugby-corner.com.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Si le colis a été retiré en boutique, il devra de la même manière être re-déposé en boutique.

Les articles étant des produits en série limitée, le client sera remboursé de sa commande ou bénéficiera d'un avoir pour une prochaine commande. 

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis,www.rugby-corner.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.rugby-corner.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de www.rugby-corner.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, www.rugby-corner.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, www.rugby-corner.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par www.rugby-corner.com en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.

Sécurisation des transactions

www.rugby-corner.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.rugby-corner.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Responsabilité

www.rugby-corner.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de www.rugby-corner.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site www.rugby-corner.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de www.rugby-corner.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de www.rugby-corner.com

Garantie

Tous les articles proposés par www.rugby-corner.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par www.rugby-corner.com.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, www.rugby-corner.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

www.rugby-corner.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.rugby-corner.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.rugby-corner.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Ventes privées

www.rugby-corner.com organise des ventes privées sur son site www.rugby-corner.com. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier.

Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.

Protection des données personnelles

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par www.rugby-corner.comaux partenaires contractuels de www.rugby-corner.com dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.
Le défaut de renseignement de ces informations par l'internaute entraîne l'impossibilité pour www.rugby-corner.com de traiter la commande.
  www.rugby-corner.coms'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de www.rugby-corner.com d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n 1171013.
Conformément à l'article 34 de cette même loi, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, l'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le site de www.rugby-corner.com ou en contactant notre centre de relation client.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

 

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

UN PARTENARIAT DE CONFIANCE ENTRE RUGBY CORNER / ULTRA PETITA ET SES CLIENTS

Quand RUGBY CORNER / ULTRA PETITA a décidé de créer une boutique en ligne de vente de produits rugby, nous savions que nous ne pourrions pas le faire sans l’aide de partenaires-clés – c’est-à-dire vous, nos clients. Que vous choisissiez des articles dans le catalogue RUGBY CORNER, que vous alliez chercher vos produits dans notre boutique de Puteaux, nous collaborons avec vous en vue d’améliorer votre cadre de vie à un prix abordable par le plus grand nombre. Le concept RUGBY CORNER repose sur un partenariat avec ses clients. Sans vous, RUGBY CORNER n’existerait pas. Ce partenariat englobe aussi la façon dont nous traitons vos informations personnelles.

RUGBY CORNER / ULTRA PETITA porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. 
Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de RUGBY CORNER / ULTRA PETITA.
En utilisant le site Rugby-Corner.com et les applications mobiles mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière Rugby Corner / Ultra Petita, traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet mis à votre disposition. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment en magasin ou au téléphone lorsque vous contactez notre service-client. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.

RUGBY CORNER / ULTRA PETITA TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. Rugby Corner / Ultra Petita est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

• Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes : 

- Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
- Vos données de localisation ;
- Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;
- Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ;
- Adresse IP/Mac ;
- Témoins de connexions “cookies” ;
- Données de connexion et de navigation ;
- L’historique de vos achats de produits et services RUGBY CORNER / ULTRA PETITA ;
- D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site Rugby-Corner.com

• Pourquoi RUGBY CORNER / ULTRA PETITA collecte vos données ?
Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
- Géolocalisation ;
- Enquêtes de satisfaction ;
- Prospections commerciales (ex : envoie de catalogues RUGBY CORNER / ULTRA PETITA) ;
- Publicité ciblée (Cf Politique de cookies) ;
- Participation à un jeu-concours ;
- Gestion du programme fidélité RUGBY CORNER / ULTRA PETITA ;
- Gestion des avis clients sur nos produits ;
- Offres spéciales, promotions, coupons et garanties ;
- Newsletter. 

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à RUGBY CORNER / ULTRA PETITA :
- L’achat en magasin ;
- L’achat en ligne ;
- Liste d’achats ;
- La livraison ;
- La facturation ;
- Le contact avec le centre de service-clients (pour répondre à vos demandes)
- Et d’autres services et prestations que RUGBY CORNER / ULTRA PETITA mettra à votre disposition.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par RUGBY CORNER / ULTRA PETITA :
- Analyses statistiques ;
- Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ;
- Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
- Les mises à jour de notre site Rugby-Corner.com

• Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :
A l’occasion de l’achat ou d’un service en magasin RUGBY CORNER / ULTRA PETITA, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur. Sur notre site Rugby-corner.com, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.

LA PROTECTION DES ENFANTS

Il peut arriver que nous traitions des données relatives à des mineurs sur notre site Rugby-Corner.com, sur nos applications mobiles ou en magasin. Mais nous nous assurons, et ce, conformément à l’article 8 du règlement européen sur la protection des données, que la collecte s’opère avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

RUGBY CORNER / ULTRA PETITA CONSERVE VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE 
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Si vous ne pouvez pas faire confiance à RUGBY CORNER / ULTRA PETITA, vous ne ferez pas vos achats chez nous. C’est pourquoi RUGBY CORNER / ULTRA PETITA ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. 
Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont transmises à des entités de RUGBY CORNER / ULTRA PETITA ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. RUGBY CORNER / ULTRA PETITA peut parfois transférer à ses sous-traitants hors Union-Européenne vos données personnelles pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus. Cependant, vous en serez informé et RUGBY CORNER / ULTRA PETITA vous assure de contrôler leur protection adéquate aux règlementations française et européenne. La protection des données de nos clients est une priorité pour RUGBY CORNER / ULTRA PETITA.

RUGBY CORNER / ULTRA PETITA SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES 
RUGBY CORNER / ULTRA PETITA s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site Rugby-Corner.com et en magasin, grâce à des mesures techniques et organisationnelles.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Un certain nombre de campagnes utilisent notre marque pour envoyer des courriels et se font passer pour RUGBY CORNER / ULTRA PETITA dans le but de collecter vos données personnelles, ou pour d’autres opérations plus frauduleuses. Il est donc recommandé de ne pas ouvrir ce type de courriel avant d’avoir vérifié l’adresse de l’expéditeur. Il est possible que vous continuiez à recevoir ce genre de sollicitations sous couvert d’autres marques que la nôtre, dont l’identité est également usurpée. Cette pratique étant de plus en plus courante.

LA PROTECTION DE VOS DONNEES BANCAIRES
Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, RUGBY CORNER / ULTRA PETITA a confié à une entreprise externe spécialisée le soin de réaliser les contrôles nécessaires de manière confidentielle et sécurisée. Les données collectées à l’occasion de ces contrôles concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse IP, etc.), les achats réalisés avec la carte (typologie, quantité, montant…) et les données d’identification de carte bancaire (n° de carte, nom…). 

RUGBY CORNER / ULTRA PETITA s'interdit d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que celui d'analyser le risque lié à une commande. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, le service client RUGBY CORNER / ULTRA PETITA vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider l’achat le cas échéant ou bien pour vous proposer d’utiliser un autre mode de paiement. En cas d’utilisation illégitime entraînant un impayé, un courriel sera adressé à l’adresse email indiquée lors de l’enregistrement de la commande pour informer que les données collectées ont fait l’objet d’un enregistrement sur une liste d’incidents de paiement. Les données ayant fait l’objet d’une inscription sur cette liste ne pourront plus être utilisées pour passer des commandes sur notre site. Le client sera invité par email à régulariser sa situation au plus vite pour pouvoir être supprimé de notre liste des incidents de paiement. En cochant la case « J’accepte » dans la rubrique « Mode de Paiement » au moment de votre commande sur le site Internet RUGBY CORNER / ULTRA PETITA, vous acceptez ces mesures de contrôle et les conséquences qui peuvent en découler, notamment inscription des données attachées à la transaction identifiée comme illégitime sur une liste d’exclusion. Si vous n’acceptez pas ces mesures, veuillez contacter notre service Vente à Distance au 01 47 78 96 26 (appel non surtaxé). Ces mesures de contrôle ne sont pas exclusives des éventuels contrôles réalisés et décisions prises par ailleurs par l’organisme bancaire et qui ne relèvent pas de RUGBY CORNER / ULTRA PETITA.

LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

• Chez RUGBY CORNER / ULTRA PETITA, vous êtes maître de vos données personnelles

Quand vous fournissez des informations personnelles à RUGBY CORNER / ULTRA PETITA, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

• Vos droits relatifs à la protection de vos données 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données. 

Le droit d’accès
Vous pouvez demander à RUGBY CORNER / ULTRA PETITA d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie. 

Le droit de rectification
Le droit de demander à RUGBY CORNER / ULTRA PETITA la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement
Vous souhaitez que RUGBY CORNER / ULTRA PETITA efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment. 

Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, RUGBY CORNER / ULTRA PETITA doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement). 

Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. 

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, RUGBY CORNER / ULTRA PETITA supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données. 

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

• Contact pour l’exercice de vos droits
RUGBY CORNER / ULTRA PETITA se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

Soit par courrier à l’adresse suivante :
Département de la sécurité de l’information et de la protection des données personnelles
RUGBY CORNER / ULTRA PETITA
3 ter, rue Chante Coq
92800 Puteaux

Soit par e-mail à : contact@rugby-corner.com

MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES 
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site Rugby-Corner.com. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE 

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Mentions légales

Dénomination sociale : RUGBY CORNER / ULTRA PETITA.
Siège social : 3 ter, rue Chante Coq – 92800 Puteaux
Téléphone : 01 47 78 96 26 (appel non surtaxé).
RCS Nanterre – SARL au capital de 26 000€
SIREN/SIRET 489 781 00059
N° TVA intracommunautaire : FR31489 781

Gérant : Thomas Hamelin

Hébergeur : Itis Commerce
Siège social : 65, rue du Bourdonnais – 69009 Lyon
Téléphone : 0805 69 20 06
Dernière mise à jour : 18 Mai 2018

 


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